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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'élevage des Lutins de Cornouaille a présenté, le 20 septembre 2017, une demande de permis de construire pour la réalisation au lieu-dit " La Grande Palud " à La Forest-Landerneau (Finistère) d'une construction
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, et de Me Palus-Carrer, substituant Me Gras représentant la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
devenu définitif : " Sont admis sous conditions () les opérations d'aménagement portant sur un terrain ou un ensemble de terrains d'une superficie minimale de : / () 9 000 m² pour le secteur 30 NAc, Les Pâtures
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
des niveaux d’enjeux écologiques variables, dont le réseau tertiaire qui correspond à des « espaces de nature en ville » à préserver de l’urbanisation, constitués de parcs et jardins, de prairies, pâtures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, ancienne parcelle agricole de pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
compatible avec l’activité agricole dès lors que celui-ci, étant éloigné de l’exploitation existante, induira des coûts pour le fermier dans l’hypothèse où ces parcelles seraient utilisées pour faire pâturer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse, constituée d'un chalet en bois d'une pièce de 20 mètres carrés et d'une terrasse, est située sur une parcelle de champ et de pâture non
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n'est ainsi pas établie ; - les parcelles litigieuses font l'objet d'une exploitation agricole depuis l'année 1995, supportent un hangar de 1 200 m² et sont constituées de prairies destinées à la pâture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, lorsqu'ils sont en pâture, les animaux se nourrissent principalement d'herbe et de fourrage et s'abreuvent au fond du vallon de Thièves par l'eau issue d'un ruisseau, lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
troupeau n’était pas de nature à rendre illégal l’arrêté en litige, dès lors qu’il ressortait du bordereau de localisation rempli par Mme K... pour l’année 2019 que son troupeau était susceptible de pâturer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
préparatoires à leur adoption que ces dispositions, issues d'un amendement parlementaire, visent à protéger le caractère de certains sites remarquables situés notamment au " Vésinet, dessiné par Alphonse Pallu
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les animaux eux-mêmes au pâturage) ou d'autres fertilisants organiques et, d'autre part, les exportations d'azote par les cultures et les fourrages récoltés (y compris par les animaux eux-mêmes à la pâture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
parc éolien composé de cinq éoliennes, d'une hauteur en bout de pale de 150 m, et d'un poste de livraison, s'implante sur la commune d'Orsennes, dans un secteur essentiellement constitué de prairies pâturées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
principalement de résineux et localisé sur le second plateau du Jura, lequel se caractérise par une succession de monts et de vaux d'amplitude modérée et par une alternance de parcelles boisées et pâturées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D Young a été autorisé, à compter du 1er janvier 2003 et aux fins d'y laisser pâturer son bétail, à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle d'environ 30 hectares de la zone des cinquante pas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ces conditions mettent régulièrement en cause des élevages (bovins le plus souvent) mais peuvent aussi être le fait du milieu naturel proche des habitations : prairies fortement pâturées () forêt giboyeuse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
secteur Na : / - les extensions des constructions existantes dans la limite de 20 (vingt) % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent P.L.U., / - les abris pour animaux (abris de pâture
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Palus-Carrer, représentant l'ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot, et de Me Simon, représentant la commune de Masquières.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hermes vacants, palus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que la zone d'implantation du projet comporte des " prairies pâturées ", des " haies arbustives " et des " plantations de feuillus " et que,
Source officiellePage 3 sur 6