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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01184_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n° 2315685 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En vertu de l'article R. 431-20 du même code, le titre de séjour est délivré par le préfet du département dans lequel l'étranger a sa résidence et, à Paris, par le préfet de police, sous réserve de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2012372/2-2 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser, en indemnisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2011585 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Paris Ménage et Services des impositions contestées.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A et Mme E, représentés par Me Vilain, ont répondu à cette mesure d'instruction.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En dernier lieu, la paierie départementale de la Seine-Saint-Denis a émis le 5 juillet 2017 une opposition à tiers détenteur auprès de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine pour le recouvrement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 1910473/6-1 du 29 novembre 2019 confirmé par l’arrêt n°20PA00240 du 10 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Paris, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
local, elle dispose de 157 adhérents, ce qui constitue un nombre suffisant ; - en tout état de cause, c'est à tort qu'il a été estimé que le lieu de l'activité réel de l'association était l'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03390_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un jugement n° 1911629/2-1 du 1er décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03978_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 2213514/1-1 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 1er juin 2022 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
permanente des valeurs locatives révisées à compter de 2018, codifiée au II de l'article 1518 ter du code général des impôts, la commission départementale des valeurs locatives du département d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01978_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que le préfet est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que son arrêté violait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03496_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Addilys a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le préfet d’Île et Vilaine a rejeté sa demande tendant au renouvellement de ce titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français par un arrêté du 6 janvier 2022 que l’intéressé
Source officiellePage 3 sur 5