B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Papi Violaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE, DEFENDERESSE AG2R LA MONDIALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 10 juin 2024, Monsieur B A, représenté par Me Violaine Papi, a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution

C, représenté par Me Violaine Papi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 18 septembre

JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOW NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine

[W] [J], renouvelé par jugement en date du 06 juin 2016) représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur

[R] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] [W] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Violaine

B A, représenté par Me Violaine Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé

déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/01465 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Violaine

Philippe Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ille-et-Vilaine développement (ID 35), dont le siège social est Centre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), par un acte du 5 novembre 2014, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) a consenti à la société Le palais d'Asie

(Ille-et-Vilaine), 2°/ la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 3°/ M.

de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée

Attendu que lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

du Code civil ; 2°) que le reçu, établi sur papier à en-tête Pierre C..., était signé par Mme A... et les époux X..., et non par le mandataire, même apparent, de M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 16/01794 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Violaine

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris

suivant : Sur le second moyen : Attendu que l'article 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris