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56 résultats pour « Pascal BRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La circonstance, à la supposer établie, que le pétitionnaire ne disposerait pas de l'accord du propriétaire de la parcelle d'implantation ne fait pas obstacle à la délivrance d'une autorisation sous réserve

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces parcelles sont constituées d'un boisement de pins maritimes, d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire et d'un sous-bois, peu dense, composé de robiniers, arbousiers, ajoncs et brandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 2021 et 14 janvier 2022, le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques, représenté par Me Braud

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03482_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

défense enregistrés les 1er septembre 2023, 12 avril 2024 et 21 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Les Carrières Chablaisiennes et la SAS Sagradranse, représentées par Me Braud

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juillet 2024, 18 juillet 2024, 27 mars 2025 et 28 avril 2025, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Braud

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aucune pièce versée au dossier ne permet de conclure que ce chemin serait utilisé comme voie de passage du public. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

son courrier du 10 janvier 2018 que, pour compenser la destruction des haies, il envisage la replantation d'un linéaire équivalent à deux fois le linéaire détruit et que, pour le déboisement d'une parcelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La circonstance que ces modifications réglementaires permettraient la réalisation sur la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie, parcelle incluse dans ce site, d'un projet de construction

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Un suivi de mortalité est mis en place, par une série de 4 passages par éolienne la première année d'installation fin aout début septembre, puis la deuxième année par 12 passages répartis de début aout

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

humains basée sur la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles méthodologiques applicables aux études de dangers ; - le motif de refus fondé sur l'absence de maitrise d'accord foncier pour une parcelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de migration prénuptiale ne sont pas justifiées en ce qui concerne la période de migration postnuptiale ; les 4 dates de passage retenues en 2018 et l'unique date de passage au 26 mars 2019 ne sont pas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de migration prénuptiale ne sont pas justifiées en ce qui concerne la période de migration postnuptiale ; les 4 dates de passage retenues en 2018 et l'unique date de passage au 26 mars 2019 ne sont pas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

méconnaitrait les dispositions de l'article R. 512-6 du code de l'environnement devait être écarté, en indiquant que ces dispositions n'exigent pas que soit recueilli l'avis des propriétaires des parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

du projet se situe au sein de l'entité des Terres froides décrite comme un paysage de bocage marqué par la présence de nombreux étangs et mares, délimité au nord par l'entité paysagère des Terres de brandes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'autre de la route départementale RD 108, et de deux postes de livraison, se situe sur le territoire des communes de Payroux et La Chapelle-Bâton, principalement dans l'unité paysagère des terres de Brandes

Source officielle

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