Enfin, le classement en zone naturelle d'une partie de la parcelle en litige reposant sur des considérations d'urbanisme, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi. 16.

C et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Passy a délivré un permis de construire à Mme F une maison sur les parcelles cadastrées

Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes et des documents cartographiques produits, que la parcelle sur laquelle M.

00131, DP 0290057 22 00130, DP 0290057 22 00129, DP 0290057 22 00128 et DP 0290057 22 00127, déposées par la société Les Lodges de Kerleven en vue de la pose de chalets avec terrasses amovibles sur la parcelle

sur la parcelle n° 525, la société pétitionnaire n'a produit aucun élément de nature à en établir l'existence.

D un permis d'aménager quatre lots sur une parcelle immédiatement voisine de celle dont est propriétaire Mme E et dont l'accès est commun par les parcelles.

est fondée à exciper de l'illégalité du classement du terrain en litige en zone NCb du plan d'occupation des sols adopté en 1989 ; ce classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, les parcelles

Les parcelles en litige n'appartiennent toutefois pas, aux termes du règlement du PLUiH, à un tel secteur. 8.

Aussi, compte tenu des caractéristiques de la parcelle, de ses abords, et des orientations du projet d'aménagement et de développement durables, le classement de la parcelle litigieuse en espace boisé

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2021 et 18 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°)

bâties du hameau situé au lieu-dit Bois-Vieux et de la parcelle cadastrée section ZC n° A.

Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de Megève a autorisé la société SCCV Plaine Saint-Michel à construire douze logements d'habitation collective sur une parcelle

se voir imposer des prélèvements sociaux fondés sur les revenus tirés de biens qu'il a achetés, mais dont la propriété lui a été retirée ; ces impositions sont à la charge de la succession Pierre, Daniel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis,

justifiée dès lors que la circulation des véhicules à fort tonnage n'est pas à l'origine de la dégradation du chemin ; - elle est disproportionnée dès lors qu'elle le prive de l'accès à certaines parcelles

30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière Sanfran en vue de l'édification d'une clôture sur des parcelles