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45 résultats pour « Pascal DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

section ZD 72, au lieu-dit Pièce David, sur le territoire de la commune de Vatan.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En second lieu, les requérants soutiennent que la demande d'autorisation ne comporte pas l'avis des propriétaires des parcelles cadastrées à la section OV sous les nos 26 et 77 concernées par le passage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la société Cible VRD, représentée par Me David Gibeault, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rangueil et l’université Paul Sabatier, lesquels n’étaient pas directement et rapidement reliés en transports en commun en raison de leur séparation géographique par la Garonne et les coteaux de Pech David

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me David substituant Me Marques, avocat de l’association Les Perdigones et autres, et celles de Me Molinié, avocat de la société monégasque de l’électricité

Source officielle

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