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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle la commission de délimitation de la commune de Cavalaire-sur-Mer a fixé les limites provisoires entre la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Quant à la flore et de la faune : 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dont la protection est réclamée dans son ensemble ; cette parcelle n'empiète pas sur le domaine public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
ensemble la décision par laquelle ladite préfète a implicitement rejeté le recours gracieux formé le 24 mai 2019 ; d'enjoindre à cette autorité d'effectuer tout contrôle nécessaire au maintien des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du pays de Gex a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des jardins situés en amont, de porter atteinte à la cohérence du patrimoine côtier et de polluer l'environnement du fait des eaux de sciage et qu'il n'est pas exclu que ce mur abrite une faune et une flore
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
à la d'engager des travaux en vue de la démolition des aménagements illicites implantés sur les parcelles lui appartenant et de rétablir les accès à ses parcelles dans un délai d'un mois à compter de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il ressort de ce qui a été dit aux points 8 à 10 que la circonstance, à la supposer même établie, que la parcelle où se situe le restaurant " La Kima " appartiendrait à un propriétaire privé et celle tirée
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société civile immobilière Siger est propriétaire de parcelles partiellement bâties situées au 126-128 rue de Paris à Epinay-sur-Seine et prises à bail par les sociétés AR Regis et Agence Funeria.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A l'époque le site était déjà recouvert d'un matériaux clair exempt de toute végétation caractérisant un sédiment soumis à l'action régulière des flots.
Source officiellePage 3 sur 20