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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 25 juin 2019, le maire de la commune de La Teste-de-Buch a délivré à Mme A un permis de construire pour l'édification de deux bâtiments destinés au gardiennage de bateaux sur des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, de la zone A en zone UB, et d'autre part, s'agissant du secteur " des Darbaillets " et " des Miaz ", le zonage de neuf parcelles, à savoir les parcelles n°s 3715 et 538 de la zone A en zone UA et les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
", les parcelles non bâties soient, à la différence des parcelles bâties, intégrées dans cette zone rouge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et sur la parcelle AP 104, et non au cœur des parcelles AP 70 à AP 73 ; - l'inscription d'une partie des parcelles AP 70 à AP 73 en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. () " . 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
n° 2106312 du 9 novembre 2023 ; - la modification apportée, après l’enquête publique, au projet de révision du plan local d’urbanisme tenant à la création de l’emplacement réservé « ER 6 » sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
partie de la parcelle cadastrée section AP n° 7 classée en zone N ont été considérés comme établis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section AO n° 200 et n° 467 appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la modification du zonage d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YB sous le n° 79, à Treillières, résulte de l'application d'une règle, définie pour tenir
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant ces parcelles en zone d'urbanisation future 0AU. 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
cadastrée section AC n° 28 est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement de la parcelle cadastrée section AC n°28 en zone 2AUy est erroné ; la parcelle en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Correns a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A conteste le classement en zone N des trois parcelles dont il est propriétaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant plus particulièrement des parcelles E 294 et 257 situées à la pointe du Nioul, il est mentionné en annexe à cet arrêté que la servitude doit être modifiée sur la parcelle E 257 afin de tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort ainsi des pièces du dossier que le classement en zone 2 AU des parcelles 67, 69, 146, 148, 150 et 152 appartenant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
fusionnées en une parcelle cadastrée section B n° 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que pour tenir compte des motifs pour lesquels la CNAC a émis le 21 octobre 2021 un avis défavorable sur sa précédente demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
cadastrée section ZD n° 36 en zone Nc, les parcelles cadastrées section ZD n° 41, 42, 43 et 140 en zone Nc et Nr, la parcelle cadastrée section A n° 1849 en zone Nr, et la parcelle cadastrée section A
Source officiellePage 3 sur 73