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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Crédit Agricole de Franche Comté à titre de garantie du contrat de prêt établi le 5 octobre 2004 entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A pour l'achat d'un ensemble immobilier sis 5 rue René Payot
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02460_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Payet, demande à la cour : - d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté sa demande de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°)au rejet de la requête et à la confirmation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 6 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Inovert, représentée par Me Pavot, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Pavot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 avril 2019 et 28 septembre 2020, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Payet-Blondet, du cabinet Racine, pour la commune de Laquenexy et la CIADE. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 1er avril 2022 et le 6 avril 2023, la société Rey Frères, représentée par Me Payet-Morice, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21122_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ces mainlevées faisaient obstacle à ce que la commune de Figeac payât à la société banque Courtois les sommes sur lesquelles elles portaient.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le solde de 2 200 euros correspond selon M. et Mme A à un virement opéré vers le compte " 4551 B pajot " dans les écritures de la société Sief.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2023 et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à une facturation de travaux de la SCI 9Quatrefages et qu'en conséquence, un montant de dépenses de 55 811 euros devrait être admis en déduction, après soustraction du montant d'une facture " store pajot
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Toutefois, et contrairement à ce que soutient la requérante, le seul intitulé des dépenses figurant sur le détail des comptes, notamment du compte Payonner, ne permet pas de démontrer que les dépenses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2023, 31 mai 2023 et 13 juin 2023, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
F, représenté Me Migat-Parot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 3 à 6 du jugement attaqué ; 2°) par un arrêt avant-dire droit, de désigner un expert avec pour mission de procéder
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
mémoires en défense enregistrés le 11 février 2020, le 29 octobre 2020 et le 6 janvier 2021, la société Artelia, anciennement dénommée Artelia Ville et Transport, représentée par la SCP Preel, Hecquet, Payet-Godel
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 mars 2019, le 26 mars 2020 et le 17 septembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse, représentée par Me Payet-Godel
Source officiellePage 3 sur 3