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arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 398 410,46 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05553_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

le recours formé contre cet arrêté, de fixer à 313 814,82 euros la dotation correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05554_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 486 576,64 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05556_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 768 230,06 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 303 525,23 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05561_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 293 335,11 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05562_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 309 340,26 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05563_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 1 069 697,64 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 167 674,30 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05566_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 363 024,45 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 299 502,28 euros et de qualifier de pérenne

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Le 18 mars 2015, un scanner thoraco-abdomino-pelvien réalisé en urgence a mis en évidence un épanchement pleural bilatéral associé à un épanchement pelvien, ainsi qu’une vraisemblable fistule.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 du code de l’environnement ; – le Busard cendré, la Chouette de Tengmalm, la Grue cendrée et la Cigogne blanche n’ont jamais été observés en six ans d’expertises dans la zone d’étude ; le Faucon pèlerin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03076_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL01742_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

vocation historique des parcelles particulièrement adaptées à la culture, en portant atteinte à la cohérence du territoire ; - les conditions propices à une activité agricole de pâturage de bovins pérenne

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00724_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

légalement fonder sa décision de rejet sur la circonstance que le père de l'enfant de la postulante ne résidait pas en France, de sorte que Mme B ne pouvait être regardée comme ayant établi de manière pérenne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01803_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

qualité de voiturier depuis août 2022, il ressort des pièces du dossier qu'il a occupé plusieurs emplois depuis 2016 et ne justifie ainsi pas d'une insertion professionnelle suffisamment stable et pérenne

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02141_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 2 avril 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01222_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02165_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

terme de la procédure qui doit être l'acceptation par la victime de l'offre définitive faite par l'office ; - les Hôpitaux civils de Colmar ont commis une maladresse fautive en ligaturant l'uretère pelvien

Source officielle

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