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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Charles Perrens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
prochain des travaux par des courriers répétitifs et des échanges informels et formels réguliers ; la société doit être indemnisée de l'indemnité forfaitaire prévue au CCAG et destinée à couvrir la perte
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
accompli toutes les démarches nécessaires pour se procurer une clientèle répondant à son activité d'élevage de chevaux ; il n'a pas réalisé des investissements nécessaires au développement et à la pérennisation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'enregistrement de la requête et de la capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres constatés au sein de l'espace jeunesse intercommunal du quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Parée, substituant Me Viaud, pour M. et Mme A et C pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, et les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, représentant la commune de Rezé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la SAS Marais Nantes, représentée par Me Viaud, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 22 mai 2025, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
est indiqué qu'il prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Grandchamp-des-Fontaines et Treillères, à la limite sud entre Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre sur le site de la Jacopière, au nord de Saint-Mars-du-Désert ainsi qu'au sud-ouest de Vigneux-de-Bretagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00750_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il est domicilié à Toulouse et est séparé de la mère de sa fille, lesquelles résident ensemble à Vigneux-sur-Seine (Essonne).
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute à l'entrée du centre des finances publiques de Levallois-Perret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00520_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ces visas ne leur avaient pas été délivrés en vue d'un établissement pérenne de la famille en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02659_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
étant prise en charge financièrement par ses enfants et justifier d'une intégration suffisamment caractérisée dans la société française pour estimer que sa situation personnelle ou familiale ne permet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
justifie d'un intérêt à agir ; - le permis de construire modificatif du 21 mai 2021 est illégal dès lors que les documents graphiques joints à la demande sont insuffisants et inexacts, ce qui ne permet
Source officiellePage 3 sur 1022