CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

les chiroptères, de nombreuses espèces protégées sont présentes, dont des espèces rares, du fait de la présence d’une zone Natura 2000 située à moins de 2 kilomètres et de la présence de la forêt de Péricaud

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00751_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

C A, représenté par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du 27 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

12 septembre 2023 qui a relevé que le projet ajouterait une très forte menace supplémentaire pour les usagers de l’aérodrome de Saint-Jean d’Angély-Saint-Denis du Pin, l’accès s’avérant déjà très périlleux

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02330_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

E A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03072_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Si les requérants se prévalent de ce que l'un de leur enfant est atteint d'un lipome périlleux avec dysgénésie calleuse, il est constant que l'évolution de cette pathologie enfantine, pour lequel un titre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01589_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

deuxième partie, de glissant, étroit et pentu, et que la présence d'obstacles, tels des racines, et de différences de niveaux est susceptible de faire perdre l'équilibre, ce qui le rend d'autant plus périlleux

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00340_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Copie de l'arrêt sera transmise, pour information, à Me Claire Perinaud. Délibéré après l'audience publique du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Nîmes, représentée par le cabinet Earth Avocats, agissant par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00837_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

sentiment d'anxiété ; il devra lui être alloué une somme de 1 500 euros ; - confronté à un contexte financier déjà fragile, ces prélèvements arbitraires l'ont placé dans une situation financière périlleuse

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

parc éolien projeté, composé de cinq éoliennes d'une hauteur de 165 mètres en bout de pale et d'un poste de livraison, se situe dans un secteur de plaines céréalières diversifiées, au sud du bois de Péricaud

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01563_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

A a fait l'objet d'un désarmement qui aurait eu pour conséquence, selon ses écritures, de le confronter à des situations périlleuses et de l'empêcher de participer à des formations de tir, ne saurait le

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

d'Aix-en-Provence, établit, à l'exception des cinq rues citées au point précédent, être propriétaire des infrastructures situées rue des tulipiers, avenue Jeanine Mavel, avenue des mésanges, allée Lei Perdigau

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent