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Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04520_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00093_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Dans l'ensemble de ces circonstances, alors même qu'elle fait état de son mariage avec son partenaire le 12 octobre 2024, postérieurement à la date d'édiction de la décision attaquée, la décision en litige

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04359_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01367_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01006_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02301_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02667_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02671_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04370_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02854_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04768_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02212_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

nomination à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que ce décret a été signé par le Premier ministre, Edouard Philippe

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03522_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me Philippe Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ;

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Journal officiel

Ventes et cessions

KHEMIS, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Rectificatif sur le Nom de l'acquéreur : lire KHEMIS au lieu de KHEMSI.

19/06/2026

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Ventes et cessions

KHEMSI, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/05/2026

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Créations

BIANCHI, Pierre, Marian, Philippe

SIREN 822161394Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/05/2026

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