Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00489_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00517_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00520_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00522_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La requête a été communiquée à Mme C qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00523_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00525_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La requête a été communiquée à Mme D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00526_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La requête a été communiquée à Mme D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La requête a été communiquée à Mme D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00530_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00531_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00533_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00539_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00541_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00542_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00543_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00544_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00545_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00595_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Estimant que l'aménagement du lotissement des " Mouillères " ainsi que celui de sa voie de desserte, dénommée " rue Charles-Philippe de Rigaud ", lui causent divers désagréments, l'intéressé a présenté
Source officiellePage 3 sur 94