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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
Il convient, en conséquence, de rejeter la demande d'imputation sur les travaux de reprise d'un abattement de vétusté de 25 % demandé par Mme A et la société Rhodanienne de Carrelage.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froment-Meurice, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
est résilié dans l'un des cas prévus aux articles 30 et 32 du CCAG - PI, la fraction des prestations déjà accomplies par le maître d'œuvre et acceptées par le maître d'ouvrage est rémunérée avec un abattement
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
réparation qui serait allouée à M. et Mme G... au titre des travaux nécessaires au rétablissement d’un accès par la porte cochère ne saurait excéder 2 500 euros, en tenant compte de l’application d’un abattement
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SARL Royez Musik. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
droit regardées comme ayant la nature d'avantages occultes imposables au sein du foyer fiscal de M. et Mme B sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts, sans bénéfice de l'abattement
DCA_21DA01903_20230622
E ne conteste pas utilement le bien-fondé de cet abattement ; enfin, en se bornant à se référer aux tarifs pratiqués par des grossistes ou à des taux de marges publiés sur l'internet en ce qui concerne
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
enregistrés les 22 septembre 2020, 14 janvier et 12 mars 2021 et 13 octobre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Hexa Ingénierie Bureau d'Etudes Techniques, représentée par Me Philippe
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