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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
jugement est irrégulier en ce que la minute ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
jugement est irrégulier en ce que la minute ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00805_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Donguy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la décision n° 2015-479 du 31
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03276_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02245_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
informations requises soient apposées sur le conditionnement extérieur ; - les règles applicables en matière de vérification du consentement sont celles fixées par le droit applicable au couple donneur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02615_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00950_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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