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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00309_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

[à] Villard-de-Lans, pendant la durée de l’enquête » et qu’un exemplaire du dossier papier du PLUi-H est à disposition « avec les pièces écrites et les seuls extraits graphiques les concernant » dans chacune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00099_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00534_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01665_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00755_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00528_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00792_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00525_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01671_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02532_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01204_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00222_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00351_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01791_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00956_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01664_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00692_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 811-1 8°, R. 222-14, R. 222-15 et R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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