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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01048_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Alexis Quint, rapporteur. - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01660_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01045_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la société Elior Restauration Orly 1, représentée par Me Alexis Bussac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2007210
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02459_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01551_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01480_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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