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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00855_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 1608688 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00132_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires rectificatif et récapitulatif, enregistrés le 27 mars 2020, le 30 mars 2020, et le 25 avril 2022, l'EHPAD Fonfrède, représenté par Me Delavallade

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04581_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03017_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01124_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01716_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté du 12 mai 2024 pris à l’encontre de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01826_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur général des services du département de la Haute-Loire, qui est l'auteur du rapport du 13 mai 2019 au vu duquel le changement

Source officielle

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