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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été affecté à l’école de Dax afin de suivre la formation initiale de pilote d’hélicoptère le 4 mars 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Son activité indépendante de pilote d'avion exercée en 2012 est ainsi réputée occulte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

plus, ce procès-verbal mentionne la date du 29 janvier 2022, correspondant à un samedi ; si la commune s’est également fondée sur un rapport établi le 18 février 2022 par le responsable du service pilotage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00615_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Evolvia exerce une activité d'accompagnement de professionnels, de conseil dans la réalisation d'actions diverses, d'études, de développement et de pilotage de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par les associations appelantes, qui se bornent à indiquer que l’étude d’impact ne porterait que sur le site pilote, l’étude fait non seulement référence au site pilote

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03563_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Meuse depuis le 1er septembre 2012, a occupé un des quatre postes de responsable départemental, directement sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Meuse, au pôle " pilotage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03568_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A cet égard, il est constant que l'accès aux logiciels métier a été strictement limité pour les trois adjoints à charge pour la responsable du pôle " pilotage et ressources " de les informer, les privant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Ce comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an. () ". 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par les associations appelantes, qui se bornent à indiquer que l’étude d’impact ne porterait que sur le site pilote, l’étude fait non seulement référence au site pilote

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03238_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Elle y a alors été affectée sur le poste de directrice de projet pilotage financier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dans ce cadre, il s'est vu délivrer le 15 janvier 2018 le brevet de moniteur-pilote-avion " restreint VFR ". L'administration a délivré le DQM à M. B à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A cet égard, il est constant que l'accès aux logiciels métier a été strictement limité pour les trois adjoints à charge pour la responsable du pôle " pilotage et ressources " de les informer, les privant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01726_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D'autre part, les premiers juges ont précisé que la terrasse sur pilotis projetée ne pouvait être assimilée à un balcon " au sens de l'article UD 11.2.1 du plan local d'urbanisme " de sorte que le moyen

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00331_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00332_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., pilote automobile alors âgé de quinze ans a, lors de la dernière des trois courses, été impliqué dans un accident dans lequel il a percuté le pilote n°9 qui le précédait et qui était alors en tête

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02000_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les 14 septembre 2018, le responsable de l’appui au pilotage territorial en poste au sein de cette direction territoriale et son adjointe ont saisi le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02554_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pilorge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01987_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle utilise enfin un progiciel de gestion d'entrepôts pour le pilotage de l'activité logistique, qui assure l'édition des étiquettes et documents utiles à la réception et à l'expédition des marchandises

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

Pillorger, Xavier Philippe Richard

SIREN 802286427Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

03/08/2022

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Ventes et cessions

Blandine et Michcal, Au Beau Saint Martin, Pillorger, Xavier Philippe Richard

SIREN 914996178Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 06.07.2022. Domicile ancien propriétaire: 33 Chemin des Ruaux 37230 Saint-Etienne-De-Chigny. Domicile nouveau propriétaire: 33 Rue de Tours 37270 Saint-Martin-Le-Beau. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

27/07/2022

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Modifications diverses

PILLORGET, André, Patrick

SIREN 385268545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

30/07/2014

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Ventes et cessions

GENEMAG, A COTE, PILLORGER, Xavier Philippe Richard

SIREN 802286427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

27/05/2014

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Radiations

PILLORGET SARL

SIREN 453129645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/05/2012

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