CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le 11 août 2016, sur la plage de Pampelonne, dans l’exercice de cette mission, il a été blessé par l’hélice d’un bateau de sauvetage (Inflatable rescue Boat ou « IRB ») piloté par M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02360_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00045_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

justifié au motif d'une insuffisance professionnelle alors qu'il s'agissait en réalité d'une sanction ; ce changement de poste correspond en réalité à un déclassement puisqu'il est passé d'un poste de pilote

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01770_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

La capacité minimum de l’aéronef doit être d’un passager en sus du pilote.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01838_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

valises, de pressing pour ses tenues de travail et pour son bureau à domicile ; - les frais de formations pratiques et théoriques, d'heures de vol et d'assurance exposés pour conserver son diplôme de pilote

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

A D, né en 1963, a exercé la profession de pilote de ligne à compter de l'année 1996, employé par la compagnie Easyjet à partir de février 2002.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03127_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01799_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

La société fait valoir que le pilote a jugé absolument nécessaire de se détourner de la trajectoire imposée, afin de garantir la sécurité du vol en évitant une zone de mauvais temps.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01836_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Ils précisent que la société Holding Pilota exerce une activité économique autre que la gestion d’un patrimoine mobilier. 7.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02824_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02824 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Pialat.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00207_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A B, capitaine de l'armée de l'air et pilote d'hélicoptère, a été placé en position de " congé pilote naviguant " à compter du 1er août 2016 et admis à la retraite à compter du 1er août 2017.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00261_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2022, le syndicat national des pilotes de ligne

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06563_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Ils soutiennent que : - la profession de pilote d'hélicoptère exercée par M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00631_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

D'autre part, il ressort en outre des pièces du dossier et notamment, des écritures de la ministre des armées en première instance, un déficit de personnel formé pour les pilotes avec seulement 40 personnes

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01519_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02444_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

quater B du code général des impôts, tant sur le plan des fonctionnalités et de l'ergonomie que sur le plan technique ; - la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

Source officielle

Page 3 sur 32

← Précédent Suivant →