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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL00389 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03552_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Piton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20893_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Pion-Riccio

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01745_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 8 avril 2022, la société de Pouzols Mailhac, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00693_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00696_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00697_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Thoiras, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00698_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Thoiras, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00309_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par mémoire enregistré le 26 mai 2021, la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00657_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A, alors en service commandé, a été victime, au cours d'une séance d'aérocordage, d'une fracture de la malléole externe et d'une fracture articulaire antérieure du pilon tibial de la cheville gauche, qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00908_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Cette chute lui a occasionné une fracture du pilon tibial de la cheville gauche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 4 mars 2022, 12 juillet 2022 et 4 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Faivre Picon demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 mai 2023, la régie municipale d'électricité de Gignac, ci-après Gignac énergie, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02120_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

municipal de Choisy a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune en tant qu’elle classe en partie en zone agricole les parcelles cadastrées section B n° 1042 et n° 1047 situées au lieudit champ Pirot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

déboucherait sur une voie de circulation ouverte ; la portion entre l'embranchement et le chemin du Sable est classée comme une piste dédiée à la défense de la forêt contre l'incendie n° 14 dite " louens-pillon-Auquin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01798_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de Saint-Marcel, a été victime d'une chute, le 17 décembre 2015, alors qu'il manipulait une caissette à l'intérieur du conteneur des déchets ménagers spéciaux, laquelle a provoqué une fracture de son pilon

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EUGENE PIRON

SIREN 107700742Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/07/2026

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Ventes et cessions

MOREL, Sonia, SNC LE PIRONNEC

SIREN 808971295Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Noémie DOROT, Notaire à TOULOUSE, en date du 22 juin 2026, enregistré le 24 juin 2026 au SIE - TOULOUSE - dossier 2026 00018581 réf. 3104P61 2026N 02789, la société SNC LE PIRONNEC, SNC, sise 12 rue Jean Jaurès, 31190 AUTERIVE, au capital de 37000 eur, immatriculé au greffe TOULOUSE n°537968117 a cédé à Mme Sonia MOREL, drt impasse des noisetiers, 31450 Ayguesvives Moyennant le prix de 177 300,00 euros (éléments incorporels pour 171 700,00 eur et maté

22/07/2026

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Dépôts des comptes

PIRON PATRIMOINE

SIREN 438472755Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Modifications diverses

SCP D'INFIRMIERES ADELINE HERDIER ET VALERIE PIRON

SIREN 380221200Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/07/2026

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Dépôts des comptes

C. PIRONI DIFFUSION

SIREN 921459186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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