Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 29 février 2024, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représentés par Me Karine Destarac, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel

une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 19 décembre 2022, le 28 février 2023 et le 5 janvier 2024, la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique, représentée par Me Destarac

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022, 18 septembre 2024, et 9 octobre 2024, M. et Mme E, représentés par Me Pontruché, avocate, concluent au rejet de la requête du CHR d'Orléans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, l'association Adieu Eole, représentée par Me Karine Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021

B K et la société en nom collectif Tervill, représentés par Me Destarac (SELAS Cloix-Mendes-Gil), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2203465, 2203496, 2203498, 2203552 du 2 juillet 2024

F d'Eudeville, représentés par Me Karine Destarac, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à