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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D, représenté par Me Dillenschneider puis par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705263 du 22 janvier 2019 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 8 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En l'espèce, l'administration ne conteste pas que la différence de surface entre celle du local-type proposé par la SA Sical, qui est de 1 214 m², pondérée à 914 m², et la superficie de l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
en dessous du seuil de contrôle de surface mentionné à l'article 4.1, soit 45,2 hectares et que cette réduction représente plus de 20 % de la surface pondérée initiale de l'exploitation ". 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'article 5 du règlement de consultation des offres afférent à la procédure litigieuse prévoyait que les offres des candidats, admis à candidater, étaient appréciées selon cinq critères, le critère 1 pondéré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les quatre coefficients ainsi déterminés sont multipliés par la surface réelle de chaque parcelle pour obtenir la surface pondérée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
deuxième lieu, d'un critère technique, pondéré à 35 % et, en troisième lieu, d'un critère financier, pondéré à 25 %.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2020, le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Ponseele, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Montigny-lès-Metz, représentée par Me Ponseele, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société Magnum Immobilière à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
à 10 points, les méthodologies mises en œuvre pondérées à 25 points, la provenance des principales fournitures pondérées à 15 points, la gestion de la propreté, sécurité, la gestion des déchets, la protection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
pondérée pour 1,7 unité de travail actif, cette unité étant par ailleurs déterminée au vu de l'emploi salarié existant et antérieur de plus d'un an à la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
recettes totales de l'entreprise, et qui ne remplissent plus : / la condition prévue au c de l'article 2-1, leur prix de vente au numéro de l'édition courante étant inférieur à 80 % du prix de vente moyen pondéré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas. ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
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