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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY03126_20251023
23 octobre 2025
Le décès de Mme C..., survenu le 1er mai 2025, a été porté à la connaissance de la cour par un mémoire de son conseil enregistré au greffe le 8 mai 2025.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
le " règlement intérieur " impose un avis de celle-ci ; - la démonstration de l'illégalité au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme n'est pas rapportée ; - le projet de construction porté
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
DCA_21LY02777_20231207
7 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Une note en délibéré présentée par Mme C a été enregistrée le 16 novembre 2023.
DCA_24LY00984_20241017
17 octobre 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01210_20241003
3 octobre 2024
Porée, premier conseiller, - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25LY00949_20260219
19 février 2026
G..., ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale.
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bobichon, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY01802_20260416
16 avril 2026
Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
Elle soutient que : - elle n'a reçu ordre de la part de la maitrise d'œuvre de commencer la pose des menuiseries acier qu'en semaine 31, soit un décalage dans le démarrage initial des travaux, de plus
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
B a porté une gouttière du 1er octobre 2012 au 22 avril 2013 puis a bénéficié, le 19 août 2013, de la pose d'arcs lingaux.
DCA_23LY02806_20240919
19 septembre 2024
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires sollicite, par la voie de l'appel incident, que le montant de la condamnation de l'Etat soit porté à la somme totale de 59 446,30 euros.
DCA_25LY02076_20260326
26 mars 2026
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Design Plomberie, dont M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
Par la voie de l'appel incident, M. et Mme A demandent à la cour de réformer ce jugement et de porter à la somme de 22 177,66 euros le montant de l'indemnité due.
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
Ces dépenses correspondent notamment à la réfection du système électrique, des travaux de maçonnerie, l'installation d'un escalier, l'équipement de la cuisine, la pose de carrelages et de marbre, la pose
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