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4 383 résultats pour « Portal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00813_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01509_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01413_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01722_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00666_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01803_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Porta représentant M. A et celles de Me d'Albenas représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03029_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053796701

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

R. 213-8 DU CODE DE L'URBANISME) - PORTÉE - 1) RESPECT DES CONDITIONS AUXQUELLES LA VENTE EST SUBORDONNÉE, QUI PEUVENT NOTAMMENT PORTER SUR L'USAGE FUTUR DU BIEN - 2) ILLUSTRATION.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00192_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02282_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00225_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Porta et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04903_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

», il n’avait en revanche pas prescrit de catégorie de titre de séjour pouvant lui être adressée par voie postale. 6.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02678_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00390_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03031_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L’article L. 1251-64 du code du travail alors en vigueur dispose que : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02870_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03603_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... a présenté par voie postale, le 24 mai 2022, une demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien sur le fondement de l’article 6 alinéa 1 de l’accord franco-algérien.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01793_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01820_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02048_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Ce contrôle peut porter sur tout ou partie de l'activité, des actions de formation ou des dépenses de l'organisme. ".

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