Média Santé 2°) de condamner la société Presse Média Santé à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B a été recruté par la société Presses universitaires de France le 18 avril 2001 et exerçait en dernier lieu la fonction de " webmaster ".

mise en recouvrement sont irréguliers au regard du troisième alinéa de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales ainsi que du paragraphe n° 10 de la doctrine administrative référencée BOI-REC-PREA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des commerçants de l'Arlequin, la société Yaz Presse, Mme A B en qualité d'entrepreneur individuel, l'établissement La boulangerie

Ces mesures de police administrative ont également fait l'objet d'une dépêche de l'Agence France Presse le 20 janvier 2023, publiée le même jour dans le Monde.

présenter le budget primitif de l'établissement à des élus municipaux réunis le 14 mars 2019, en préalable à la présentation de ce document à l'approbation du conseil municipal, s'était exprimé dans la presse

A, qui a levé le secret médical, souffre d'une hépatite B chronique nécessitant un traitement par " PREP " (proxphylaxie pré-exposition) impliquant l'association, sous le nom de B, de deux molécules, l'emtricitabine

administratif de Paris d'annuler les sept décisions du 20 décembre 2018 par lesquelles le ministre de la culture a refusé de faire droit à leur demande tendant au versement de l'aide au portage de presse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mérindol a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision révélée par un communiqué de presse du 14 octobre

C, au titre de la méconnaissance du devoir de réserve, de s'être répandu dans la presse sur l'organisation et le fonctionnement du service.

B et le syndicat CGC Presse a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 septembre 2020, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 2 février 2021

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

et à enjoindre à l’Etat de prêter un tel concours, sont nouvelles en appel et par suite irrecevables ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En novembre 2021, la direction de la SEGC a commandé un audit des risques psycho-sociaux à la société Fenua Prev.

Dans son communiqué de presse du 31 août 2021, la communauté d'agglomération a d'ailleurs reconnu que le niveau de filtration mesuré par ses soins se limitait à 27 %.

H... demandent à la cour, en référé, la suspension de la décision révélée par le communiqué de presse du 16 décembre 2022, par laquelle l’agence régionale de santé du Grand Est a entrepris une réorganisation

Relativement à ces dépenses, le requérant produit deux articles de quotidiens de la presse nationale, un article du 17 mai 2019 et du 26 avril 2019.

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.

du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes qui a fixé à 2 913 538,38 euros le montant de la dotation globalisée de l’institut médico-éducatif (IME) Le Moulin de Presles

du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis d’aménager pour la division de la parcelle DL 16, située 12-14 rue de Presles