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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana ; - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, d'une part, et les techniques que l'exécutant des travaux prévoit d'appliquer, d'autre part, à proximité des ouvrages en service, pour tous travaux ou investigations entrant dans le champ du présent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02971_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prévost, ce dernier y est présenté comme un ancien chef des pompiers, sans qu’il ne soit fait mention de ses fonctions au sein du département.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03149_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elles correspondent au contraire à un espace devant être qualifié de lisière de zone urbaine dont l'axe 4 du projet d'aménagement et de développement durables prévoit qu'il doit être protégé de la pression

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01355_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Gandon et Me Dhonneur, représentant Mme C. 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04125_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

L'article L. 104-4 du code de l'urbanisme relatif au contenu de l'évaluation environnementale prévoit : " Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Un nouveau mémoire présenté pour la société Kinepolis prospection le 25 janvier 2023 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02110_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 19 septembre 2023 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

pour les confinements décrits dans le présent dossier ". 15.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01521_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La demande de conciliation présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03026_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C et Mme F un permis de construire ; 3°) de rejeter la demande indemnitaire présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Une note en délibéré présentée par M. F et M. et Mme E a été enregistrée le 24 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03462_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 111-9 du même code : « Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03474_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Les requêtes nos 24NT03474 et 24NT03475, présentées par le préfet du Calvados, sont relatives à un même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La société Equiagribiogaz a présenté ses observations le 30 octobre 2025. II.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04123_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Au sens de la présente convention, l'expression " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires où l'entreprise exerce tout ou partie de son activité. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation ; - le rapport de présentation est insuffisant et erroné

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Pour pallier ces impacts bruts, l’étude d’impact prévoit des mesures d’évitement et de réduction.

Source officielle

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