Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il mentionne également que le trop-versé de solde correspond à un montant de " - 5282,25 € " pour la PRIOSM et de " - 1064,82 € " pour la PRIOSC, réclamé au titre de la période allant du " 1er octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
3 novembre 2016, à laquelle était joint le document de synthèse individuel (dit code BUP ou Business Unit Partner) retraçant toutes les informations identifiées dans les fichiers de la banque HSBC Private
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B disposait des sommes figurant sur plusieurs comptes ouverts en Suisse à la banque " HSBC Private Bank " au nom des profils client " C Real Estate " enregistré au Panama et " E Investement Properties
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Néanmoins, les membres du groupe au sein duquel se trouvait MmeTruffaut ne se sont pas bornés à demeurer dans le local des agents de sécurité de la société Fiducial Private Security et ont pénétré au sein
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
celle-ci soit retenue ; - les préjudices de la requérante ne présentaient pas de caractère spécial et anormal, son habitation étant implantée dans une zone sujette à inondation, en raison de la privatisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant Mme A, et de Me de Primare
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Privat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l’Etat aux dépens, et de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00297_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D est également père de deux autres enfants de nationalité camerounaise, B C D et Prisca Pamela D, nés respectivement en 2000 et 2004 et restés au Cameroun lorsque l'intéressé est arrivé en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il ne ressort toutefois d'aucune de ces pièces médicales que le suivi psychologique et le traitement médicamenteux dont elle bénéficie, composé notamment de Xanax et de Prozac, seraient indisponibles en
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... par la société Gameloft Private Limited ne constitue pas un gain d’acquisition d’actions gratuites mais un revenu de source étrangère dès lors que cette indemnité se rapporte à l’activité salariée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06652_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
adressée le 3 novembre 2016 et joints à ce courrier figuraient le document de synthèse individuel (dit " code BUP ") retraçant toutes les informations identifiées dans les fichiers de la banque HSBC Private
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C à son état de santé, il résulte de l'instruction que la prescription initiale de Prozac décidée par le médecin traitant du patient a été remplacée par l'administration de Valium, de Seroplex et de Théralène
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Primare, du cabinet Adden avocats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si le ministre fait valoir qu’il est le dirigeant et l’unique actionnaire de la société de droit monégasque Alpha Private Equity Funds Advisory Company qui détient, directement ou indirectement, des participations
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01400_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A justifie du paiement de cotisations d'assurance maladie et dépendance en Allemagne, c'est auprès d'une société privée, Allianz Private Krankenversicherungs-AG, qu'il est assuré.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01885_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A soutient qu'il établit exercer depuis le 25 mars 2019 une activité au sein de la société AG Privates Hardware en qualité de manœuvre dans le bâtiment et les travaux publics, notamment pour des travaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
courrier du 13 février 2015 en indiquant qu’il était impossible de fournir le contrat initial, souscrit en 1993, et a produit deux attestations de la société Seb Trygg Liv et de l’organisme bancaire Seb Private
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cette obligation d'entretien des abords ne vaut pas autorisation d'occupation ou de privatisation de ces espaces, le libre accès aux espaces communs et aux passages conduisant au rivage devant être maintenu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02917_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Combined Property Home Ltd, " private company limited by shares " inscrite au registre du commerce et des sociétés dans laquelle la responsabilité des associés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03984_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En troisième lieu, si Mme B se prévaut d'une inscription depuis le 12 octobre 2020 au sein d'une formation en " DESS Marketing appliqué " de la " Private French University ", il ressort des pièces du dossier
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