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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Quenette, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00199_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA05012_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B qui n'a pas été visé par le référé expertise du groupement d'entreprises constitué par la société Lang Construction, la société Le Bâtiment Guérandais et la société Quelin Nord Ouest ; - la demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03173_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02221_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04375_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Quenette, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00464_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01211_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Quenette, premier conseiller, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00204_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Quenette, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02355_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant la commune de Gap, et celles de Me Bronzani, représentant la LPO PACA et la SAPN.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01422_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Taupenas, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01731_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau représentant la commune de Fuveau et celles de Me Hequet représentant les époux A....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02859_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. hw

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02561_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00113_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00141_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune des Orres.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01219_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Quénette premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle

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