Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02747_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il est également indiqué que le ruisseau de Poulancre constitue un habitat favorable à la loutre d'Europe, cette espèce étant mentionnée au sein du site Natura 2000 FR 5300035 " Forêt de Quénécan, vallée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la commune de Cahon Gouy, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00429_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 1er août 2022, 27 février et 3 mai 2023, la communauté de communes du pays du Clermontois, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02066_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01144_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune d'Heilly, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour : 1°) par la voie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, et par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la communauté de communes du Val de Somme, représentée par l'AARPI Quennehen et Tourbier, conclut,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Adeline Quennehen, représentant la commune de Licques.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la commune de Chépy, représentée par son maire en exercice, par l’AARPI Quennehen et Tourbier, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B et Quinson pour le collectif associatif
Source officiellePage 3 sur 3