Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la tête d’un service à ne pas avoir été convié à une réunion en présence d’élus, ce pour quoi il a ressenti « un profond sentiment de mépris », ayant le sentiment d’être vu comme un « contrôleur au rabais
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 22 août 2022 qui n'a pas été communiqué, la SAS Fouchard, représentée par Me Rabaey, demande à la cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
greffière en chef aurait tenté en vain d'évincer sa mère de la cour, ce qui l'aurait conduite à l'affecter au service d'aide à la décision, manifestant ainsi selon elle sa volonté de la rétrograder, de la rabaisser
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans la mesure où le projet se situe dans un paysage de bocage, les espèces pourront se rabattre sur des zones de report durant les travaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
en chef aurait tenté en vain d’évincer son épouse de la cour, ce qui l’aurait conduite à l’affecter au service d’aide à la décision, manifestant ainsi selon lui sa volonté de la rétrograder, de la rabaisser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'étude, qui a aussi examiné les effets cumulés du projet avec les parcs éoliens les plus proches sur la migration postnuptiale de l'avifaune ainsi que le risque que les oiseaux soient rabattus vers le
Source officiellePage 3 sur 3