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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, joint à ce rapport, explique que les premières douleurs survenaient après avoir forcé la mobilité des doigts raidis par le froid, que depuis deux ans, un raidissement des doigts est ressenti, ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03206_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
commise par la SNC Topo dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de transmettre sans délai ce procès-verbal au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02715_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02098_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de présomption, il existe un lien direct entre sa maladie et son activité professionnelle ; il a été exposé à l’amiante lors de son service à la mairie de Plouescat et sur la base de défense Brest-Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04001_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 5 janvier 2023, le juge d'application des peines de Lorient a ordonné son incarcération pour non-paiement des jours amendes auxquels il a été condamné le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02099_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02985_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fondamentales : * l'assigner à résidence pendant 45 jours, ne lui permet pas d'aller suivre ses enseignements ; * l'astreindre à une obligation quotidienne de pointage à 9h00 au commissariat de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01886_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Lorient
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01158_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
son transfert aux autorités portugaises et l'a assignée à résidence et les décisions du même jour portant obligation de présentation et de remise des documents de voyages au commissariat de police de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de sa situation ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de remettre son passeport et de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00536_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
titre de séjour ; elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé en situation de compétence liée ; - la décision portant obligation de se présenter au commissariat de Lorient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a alors été pris en charge au CHU de Bordeaux pour une infection du site opératoire de son arthrodèse de cheville du 2 au 22 août 2013, puis transféré au sein du centre de rééducation de Lormont.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme E le 4 janvier 2011 et que cet acte indique le domicile commun des partenaires comme fixé rue Marcel Cerdan à Lormont (Gironde). M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à avoir exposé leur mari et père pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient
Source officiellePage 3 sur 18