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B..., représenté par Me Raybaud, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 4 février 2026 rendue par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu’elle restreint la mission de l’expert

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03500_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

B a fait l'objet d'un rappel à l'ordre dans le cadre d'un mail de la directrice générale des services le 17 juillet 2018, rappelant notamment que l'entretien des abords de la mairie et des rambardes relevaient

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00534_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 18 janvier 2024, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02502_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Aucune règle n'imposait de réaliser en bordure du chantier une rambarde, un parapet ou un garde-corps et aucun manquement aux règles de sécurité n'est établi, le coordinateur sécurité du chantier ayant

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00991_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02130_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune d'Orléans représentée par Me Rainaud, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. B ; 2°)de mettre à la charge de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00754_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02324_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

administration a considéré que les charges locatives, d’un montant de 1 800 euros par an, supportées par la SARL Alphacréations pour la location de deux emplacements de garage, situés rue du Général Rambaud

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02818_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbauld (SELARL Lex Publica), demande à la cour

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00094_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

comprenant des sangles et des ridelles latérales, d'autre part, les consignes données à l'intéressé, qui montrait des signes d'appréhension et à qui il avait été demandé de ne pas s'accrocher à la rambarde

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête, à la confirmation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00191_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00192_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00193_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A

DCA_23BX00194_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02650_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 3 mars 2022, la commune de Mareau-aux-Prés, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de Mme

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00302_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 6 juillet 2023, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête

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