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tant au patrimoine qu'à l'image du département de la Charente-Maritime ; le département qui a en charge le schéma d'aménagement touristique et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Cette randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01448_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

hauteur vient compromettre la conservation d'un des cônes de vue à préserver depuis la plaine viticole vers le village médiéval ; la covisibilité est particulièrement forte depuis le chemin de grande randonnée

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

fixé à 8'%, soit un préjudice indemnisable de 9'600 euros ; - il subit un préjudice d'agrément qui peut être évalué à 2'000 euros, en raison de l'impossibilité de pratiquer le tennis, le golf et la randonnée

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00107_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

ils sont désaffectés de l'usage du public depuis au moins les années 60 du fait de leur abandon et de l'exploitation agricole ; aucun itinéraire du plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

conservation du site à protéger ; - l’arrêté contesté est entaché d’un détournement de procédure dès lors que le projet de servitude vise en réalité à permettre la création d’un itinéraire de grande randonnée

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00027_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

naturels et porte atteinte tant au patrimoine qu'à l'image du département de la Charente-Maritime ; le département est en charge de la politique du tourisme et des itinéraires de promenade et de randonnées

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00042_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

notamment parmi les enjeux et orientation qui lui sont assignés, de " permettre la réalisation du projet de forêt labellisée Grand Paris (boisements, espaces ouverts et de lisières, chemin de grande randonnée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00631_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Si ce paysage varié est composé de vallons, boisements et plateaux, typiques de ce territoire, et est traversé par quelques chemins de grande randonnée, il ne fait toutefois pas l'objet d'une protection

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

regard des importantes séquelles dont il reste atteint à la suite de sauts en parachute ; il apporte la preuve de la gravité de l'aggravation des entorses ; il a été contraint d'arrêter la course, la randonnée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02089_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

5002 du 3 avril 2003, pour refuser la distraction du régime forestier est l’existence d’un intérêt public majeur ; - en se bornant à invoquer la productivité de la forêt, la présence de sentiers de randonnée

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CAA

4ème chambre

DCA_22NC02773_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

de la forêt sont postérieurs à la décision attaquée ; aucun reboisement n'a été réalisé à la suite des abattages effectués en raison de la présence des scolytes ; - la présence de sentiers de randonnées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02354_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

E, - et les observations de Me Neveu, représentant la commune de Molines-en-Queyras , et de Me Ranson, représentant M. B et Mme C.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

notamment sur la pointe de Ninézur ; - l’arrêté contesté est entaché d’un détournement de procédure dès lors que le projet de servitude vise en réalité à permettre la création d’un itinéraire de grande randonnée

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

composé de cinq aérogénérateurs, présentant une puissance totale de 21 mégawatts, sur un ensemble de parcelles situées au lieu-dit " Montagne de Sasses ", sur le territoire de la commune de Monts-de-Randon

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Il s'agit d'une zone naturelle non habitée qui est traversée uniquement par des pistes forestières et par le sentier de grande randonnée n° 77.

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01230_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations des premiers juges et en faisant valoir que les moyens

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

dispositions générales du plan local d'urbanisme qui identifie, en application des dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, les allées De Gaulle comme une partie d'un chemin de randonnée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

territoire dans l'attente d'un schéma départemental de développement durable et d'un nouveau schéma régional éolien ; le département est en charge du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

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