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Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01367, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01665_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24DA01665, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01703_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01703, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01807_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01807, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01808_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01808, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

et 4 ; 2°) s'agissant des désordres affectant les tranches 1 ferme et 1 conditionnelle, de condamner in solidum les sociétés Atelier Villes et Paysages et Infra Services ainsi que la SELARL Grave-Randoux

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01505_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01506_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les conclusions

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01739_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024 présenté pour le préfet de la Côte-d'Or par Me Rannou, qui conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02163_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 24DA02163, par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00079_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par une requête enregistrée le 13 janvier 2024 sous le n° 24DA00079, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01326_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24DA01326, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 de la magistrate désignée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01338_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24DA01338, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 de la magistrate désignée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01647_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n°24DA01647, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01680_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01680 le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01701_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01701, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01704_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01704, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01806_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01806, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00797_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Copie en sera adressée au préfet du Nord, à Me Murielle Lhoni et à Me Nicolas Rannou. Délibéré après l'audience publique du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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