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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, lesquels " n'avaient pas manqué de renchérir de plus belle ", ces seules allégations sont insuffisamment circonstanciées pour établir que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mobilisés pour les opérations de déboisement des mois de septembre et octobre 2017, des moyens matériels et humains mobilisés pendant la prolongation d'un an de la durée de réalisation du projet, du renchérissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
décidé en lien avec l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et le ministère de la santé qui en assuraient une partie du financement, en raison de l'évolution de la définition du projet et du renchérissement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ne lui laissant pas d’autre possibilité, pour remplir ses obligations, que d’acquérir des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques auprès d'autres obligés, impliquant pour elle un renchérissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
sans être utilement contredit, qu'il a été contraint de retarder des productions d'autres commandes pour pallier l'erreur commise par la requérante, ce qui a entraîné une désorganisation et un renchérissement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'établissement public, en demandant que ce projet soit modifié ou complété sur de nombreux points, ce qui révélait une faible adhésion au projet de la personne publique et ce qui a pu laisser craindre un renchérissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... n’établit pas l’existence d’un lien de causalité entre les préjudices qu’il allègue, tirés du renchérissement du coût de la construction, de l’augmentation des taux d’intérêt des emprunts bancaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
proposés par l'expert, dès lors que l'aggravation des désordres sur le mur en litige, qui porte désormais sur 18 mètres linéaires au lieu des 11 mètres linéaires pris en compte dans le devis, ne fait que renchérir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
concluent au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants soient solidairement condamnés à leur verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice économique correspondant au renchérissement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : les moyens de la requête ne sont pas fondés ; son préjudice de jouissance doit être réévalué à 15 000 euros, au lieu de 6 000 euros ; l’enclavement de son terrain a renchéri le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de matériaux usinés et d'opération, en tenant compte de données communiquées par les fournisseurs, ainsi que de paramètres extérieurs identifiés et en les validant, le cas échéant, grâce à un test Reichert
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet, 30 octobre et 27 novembre 2023, la Grande chancellerie de la légion d'honneur, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si elle fait état du renchérissement du coût des projets de construction du fait des règles contraignantes de construction sur son territoire, elle ne fait pas mention du moindre projet qui aurait été
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
difficile, la communauté d’agglomération alléguant seulement les économies qu’elle réaliserait par la résiliation de cette convention ; par ailleurs, si la communauté d’agglomération fait valoir le renchérissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la cour de majorer ses indemnités en fonction de l'évolution de l'indice BT 01, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir que le coût des travaux de réparation du complexe sportif se serait renchéri
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
coût du transport pour un montant de 14 340 euros ainsi que du surcoût supporté dans l'exploitation de la résidence et de son entretien prolongé à hauteur de 13 368,85 euros HT ; * du coût de renchérissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03033_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... ne justifie pas du lien de causalité entre les préjudices correspondant à l’impossibilité de louer un bâtiment érigé sur son terrain et au renchérissement du coût de la construction, et la faute commise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
à payer à Mme G C, devenue majeure, la somme de 3 760 euros en remboursement des frais de psychologue, de psychothérapie et de scolarisation spécialisée, arrêtés au 1er mars 2018 au vu du rapport Riddings-Peragut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mis en cause n'étant liés envers la société SOCOMA par aucun engagement de solidarité, chacun d'eux ne doit répondre que de ses fautes sauf si d'une faute commune est résulté une dépense ou un renchérissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
", " Le Bien-Fait ", et " Cravate ", est également dans le même champ visuel que le terme " camembert ", en gros caractères, et est de nature à tromper le consommateur, ainsi que la mention " soft ripening
Source officiellePage 3 sur 4