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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03613_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tanneron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Rians, représentée par Me Reghin de la selarl Item avocats, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit sursis à statuer dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 22 novembre 2024, la commune de Venelles, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 5 avril 2024, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Dagot représentant M. et Mme C, D représentant la commune de Forcalqueiret, et celles de Me Reghin, représentant la SAS ZSMDB 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
D, représentés par Me Reghin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 du maire de Carqueiranne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée au recours
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00155_20250213
13 février 2025
13 février 2025
instance que l'arrêté en litige, revêtu de la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été notifié à l'adresse qui était alors connue par l'administration, à savoir " chez CHRS Regain
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00330_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
doit par conséquent bénéficier d'une régularisation de sa situation ; - le requérant encourt un risque de représailles individuelles en cas de retour dans son pays d'origine et le Kosovo connaît un regain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Kieffer, représentant Mme C..., et celles de Me Reghin, représentant la commune de Rians. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'appel d'offre concernant le lot n° 3 se fonde, d'une part, sur un risque d'irrégularité de la procédure et, d'autre part, sur la nécessité de modifier l'allotissement géographique afin de susciter un regain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Valbonne, et celles de Me Reghin, substituant Me Zago, représentant la société Real Immo.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise département du Var, celles de Me Coin substituant Me Reghin représentant la commune de Vidauban et celles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03736_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la SCI Samat, et celles de Me Barbeau, représentant la commune d'Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00949 le 18 avril 2024, et un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme G..., et celles de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1. Mme I et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2021 et le 26 juillet 2022, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
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