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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, l'intéressée disposant de plus d'un an d'ancienneté dans son grade de rédacteur chef.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D a été recruté par l'université Côte d'Azur en qualité d'agent contractuel de catégorie A pour un contrat à durée déterminée d'un an renouvelable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que l’étendue du préjudice de Mme B... n’a été connue qu’avec sa rechute du 5 février 2018, lorsqu’elle est tombée enceinte de son troisième enfant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B a été recrutée par la commune de Carrières-sur-Seine le 1er décembre 1981 en qualité de rédactrice territoriale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04064_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il n'est pas sérieusement contesté que les procédures de recrutement relèvent des attributions de ce service, ni que les trois délégataires précédemment désignés n'étaient pas absents ou empêchés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le 20 mars 2023, qui présente un lien juridique avec la première maladie professionnelle, la Cour pourra étendre la mission de l'expert à cette rechute survenue le 20 mars 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
préalable formé le 23 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Marseille de la rétablir dans ses droits à avancement en procédant à un nouvel examen de sa demande de promotion dans le grade de rédacteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Souhaitant que son syndrome du canal carpien droit soit reconnu comme une rechute de son accident de trajet du 6 juillet 2012, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Ponsot pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 15 avril 1984, déclare être entré en France le 4 février 2010 et s'y maintenir depuis lors.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
au grade de rédacteur territorial, exerçant des fonctions de juriste au sein des services juridique, marchés publics et urbanisme.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
rechute de l'accident de service subi le 10 juin 2010.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le compte-rendu d’une réunion de service du 9 septembre 2022 fait en outre apparaître que la principale du collège a dû modifier les emplois du temps élaborés par le conseiller principal d’éducation en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02266_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
départemental du Var s'est borné à régulariser la situation de l'intéressée compte tenu de son affectation effective sur l'emploi de rédacteur territorial à cette date.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
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