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58 résultats pour « Richard ROUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00261_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ricard pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02511_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B a déposé, le 25 octobre 2018, une déclaration préalable en vue de la surélévation et de l'extension d'une construction existante située route du Noyer, sur une parcelle cadastrée C 654, à Vailly-sur-Sauldre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01318_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Elles sont en outre situées à l'orée du bourg de Verneuil-le-Château, le long de la route, et visibles depuis d'autres hameaux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00838_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société " Didier Société Industrielle de Production et de Construction " (DSIPC) a repris, le 22 septembre 1989, une activité de fabrication de briques réfractaires sur un site situé 38 route de Dourdan

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La circonstance que cette contre-allée croise une autre route n'est pas à elle-seule de nature à démontrer une particulière dangerosité.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00075_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

clairement les mesures prévues pour réduire les nuisances et les risques liés à cette circulation, en particulier l'interdiction d'accéder au site aux heures de pointe pour éviter de surcharger le réseau routier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

D'ailleurs, une baisse du trafic routier a été observée pendant cette mesure.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En troisième lieu, en se bornant à soutenir que d'importantes fissures sont apparues sur les façades de plusieurs habitations ainsi que sur certaines routes sur son territoire, et à se prévaloir de bulletins

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00286_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Celle-ci, au demeurant relativement éloignée de l'église depuis cette route, est en outre masquée en partie par la végétation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00107_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par des mémoires enregistrés, les 13 et 18 juillet, 3 et 17 octobre, 13 novembre et 13 décembre 2023, M. et Mme A et H G, représentés par Me Riccardi, demandent à la cour de rejeter les conclusions de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01059_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

en espace boisé classé, en espaces paysagers remarquables et espaces paysagers remarquables stricts, le classement de la parcelle cadastrée AH 10 et la présentation des données relatives au trafic routier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si aux franges de ce village, depuis deux ou trois maisons situées en haut de la route en boucle qui descend vers le hameau du Vau, les éoliennes du Gatinais situées à environ 5 km y sont visibles, de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si aux franges de ce village, depuis deux ou trois maisons situées en haut de la route en boucle qui descend vers le hameau du Vau, les éoliennes du Gatinais situées à environ 5 km y sont visibles, de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Richard Smith, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le site est traversé par une route secondaire ainsi que par une voie ferrée suivant un axe nord/sud et comporte deux bourgs d'environ 800 habitants chacun : Saint-Hilaire-les-places, au nord-ouest du site

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Après avoir décrit l'hydrographie et le réseau routier de cette plaine, les différentes études (sensible, classique et de sécurité) analysent la perception du projet depuis les zones habitées, notamment

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'autorisation est illégale à défaut pour les propriétaires de la voie communale n° 2 dite la Grande, de la route départementale n° 53 et de la parcelle

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