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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport Mme Rigaud, rapporteure ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, avocate de Mme A....
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DCA_24MA01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Ibrahim, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
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DCA_24MA00132_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
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DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
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DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00895_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01344_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
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