Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'université Paris Nanterre, représentée par Me Riquier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'université Paris Nanterre, représentée par Me Riquier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025 sous le n° 25TL02042, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour

Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 25NT02856, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025 sous le n° 25NT03059, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A..., représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune d’Arnac au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner, sur le

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025 sous le n° 25NT03019, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 25NT03232 et des mémoires enregistrés les 4 et 6 mars 2026, ce dernier non communiqué, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 180 euros

l'année 2018, comme aide à domicile auprès d'une personnes âgée dépendante, dont elle était très appréciée et justifie d'une promesse d'embauche comme technicienne de surface au sein du centre de soins Riquier

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement

L’OFII, représenté par Me Riquier, a produit un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué.

.- Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025 sous le n° 25LY02923, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, demande à la cour d’ordonner le sursis

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025 et des mémoires enregistrés le 14 avril 2025 et le 27 mai 2025, la société civile immobilière Lyphe, représentée par Me Riquier

L’OFII, représenté par Me Riquier, a produit un nouveau mémoire, enregistré le 5 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2025 et 14 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête