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Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020, le 25 novembre 2021 et le 30 mars 2021, l'INJS H, représenté par Me Ripert conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il soit mis à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02315_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

actions simplifiée Sodex Saint-François, à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la commune de Saint-François, au président de la région Guadeloupe et à la communauté d'agglomération la Riviera

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01894_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 30 juin 2021, 17 mars 2022 et 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Ripert, avocate, demande à la cour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02463_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020 et le 25 novembre 2020, l'Institut National des Jeunes C (A) H, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00621_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 2 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, S I, représentée par Me Rivera, conclut : 1°) à la jonction de cet appel principal avec celui qu'elle a formé devant la même cour et qui a été enregistré

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Saint FX..., l’EARL du Riberal, Mme JF...

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