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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillot, représentant M. et Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, avocats aux Conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900205 du 13 février 2020 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roblot, substituant Me Lautredou, représentant Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n°23VE00286 le 15 mai 2023 et le 3 juin 2024, l'association des habitants et amis du Chesnay, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, Mesdames C et E, représentées par le cabinet Buk-Lament Robillot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Roblot, représentant Mme D, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 21 mai et 4 juillet 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande en ce sens de Mme B..., le juge des référés du tribunal administratif de oitiers a, ar une décision du 24 avril 2018, ordonné une ex ertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été rodigués
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 mai 2017 ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 14 novembre 2024, le port autonome de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, demande à la Cour de rejeter la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
les 24 février et 24 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 11 février et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés initialement par la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier n°2103836
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03083_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier n°2103836
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
parcelles visées par la demande d'autorisation de défrichement sont constituées d'un boisement de pins maritimes âgés d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire, et d'un sous-bois peu dense, composé de robiniers
Source officiellePage 3 sur 4