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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Roels, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2020 du directeur de l’agence pour l’enseignement français à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels pour la société Vilogia et de Me Delgorgue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la commune de Mouvaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Grande-Synthe, représentée par Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et l’association CPaBoSA, représentés par Mes Paul-Guillaume Bala et Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire du Quesnoy a délivré à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin 2020, 6 janvier 2021, 26 janvier 2021 et 9 mars 2021, la société " Parc éolien Thin Le Moutier ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
une condition de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ; - le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Val-de-Rosselle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, âgé de 57 ans, a présenté dans la nuit du 15 au 16 juin 2014 des ronflements très importants avec pauses respiratoires, puis, après avoir été réveillé par sa compagne, des difficultés d'élocution
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03769_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Toutefois, si le requérant produit un certificat médical daté du 11 mars 2020 faisant état d'une " dyspnée d'effort " et de " ronflements " assortis " parfois, [d'une] sensation d'étouffement ", il n'établit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez, représentant la société CNA Insurance Company Limited. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, la commune d'Estaires, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Justine Roels, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Abeille IARD et Santé, venue aux droits de la société Aviva Assurances, représentée par Me Rogel et Me Mel, avocats, demande à la cour : 1°) d'admettre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 12 mai 2024, la société Abeille Iard et Santé (anciennement Aviva Assurances), représentée par Mes Wolf et Rogel, avocats, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
O D, B I, M A, Jordi E et Stanislas N, Agnès Burgers, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, à la ministre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
notamment du rapport d'expertise, que si le tronçon 0 a disparu, ainsi qu'il vient d'être dit, ses quatre berceaux sont demeurés en place, à l'exception des demi-colliers supérieurs, des boulons et des rondelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Roels représentant M. et Mme B, et de E représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la société Oteis, représentée par Mes Rogel et Wolf, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et l'appel en garantie de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie (OGI), re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
du bardage tenant à la structure et aux profils de liaison, au nombre de fixations et à leur résistance, en raison notamment d'un positionnement des trous inadapté et aléatoire et de l'absence de rondelles
Source officiellePage 3 sur 4