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105 résultats pour « Royez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01893_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de l’enquête de police diligentée par le parquet du tribunal de Rodez, à la suite d’un signalement par les services de l’aide sociale à l’

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01848_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la Gironde par une ordonnance de placement provisoire du parquet de Rodez du 15 novembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20832_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20835_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20836_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20838_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

imminent lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20839_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

imminent lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

605,94 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'incendie ayant eu lieu le 19 décembre 2012 sur le chantier de transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche de Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20834_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

imminent lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

lancée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue le 16 mai 2020 ainsi que de l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rodez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01106_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

nécessités liées au déroulement des études et se prévaut de son inscription à la formation BUT Gestion des entreprises et des administrations (GEA) à l’institut universitaire de technologie (IUT) de Rodez

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04928_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 12 juin 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, représentée par Me Royez et Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21501_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A, surveillante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rodez (Aveyron), a été placée en congé de longue durée et rémunérée à demi-traitement à compter du 4 novembre 2017 jusqu'au 30 novembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00042_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, il ressort des termes du compte-rendu d'hospitalisation produit pour la première fois en appel par les intimés et établi le 29 novembre 2021 par un pédiatre du centre hospitalier de Rodez spécialisé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

17 mai 2022 portant refus d'une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de treize aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Royère-de-Vassivière

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00670_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Rodez du 3 juin 2020, à une peine de huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de deux ans pour extorsion commise au préjudice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01716_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B... a été condamné pénalement le 28 février 2023 par le tribunal correctionnel de Rodez à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 18 novembre 2022 de violence suivie d’une incapacité

Source officielle

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Dépôts des comptes

ROYEZ LIBERT ASSURANCES

SIREN 793572066Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

26/03/2026

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Modifications diverses

ROYEZ LIBERT ASSURANCES

SIREN 793572066Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/03/2026

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Créations

ROYEZ, Margaux Anna Désirée

SIREN 995327905Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/01/2026

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Dépôts des comptes

ROYEZ MUSIK

SIREN 326261427Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

04/12/2025

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Procédures collectives

ROYEZ ET FILS

SIREN 448622043Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/10/2025

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