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Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2018, la SARL Dewitte Frères, représentée par la Selarl Duterme Moittié Rolland Pichoir, conclut, à titre principal, à l'annulation de la décision du ministre en charge

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02958_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02623_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet du Var

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00706_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00708_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00709_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01122_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

ces arrêtés et des voies et délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02871_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 22 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Rojano, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02034_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B, représenté par Me Roland, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a limité la condamnation de l'Etat à son profit à la somme de 12 633,

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02037_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B représenté par Me Roland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 51 790

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 3 000 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05300_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ces indications récises ne sont as sérieusement contestées ar les requérants qui ne roduisent aucune ièce robante. Dans ces conditions, l’administration fiscale a u, à bon droit, regarder M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02875_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A..., ressortissant dominicain né le 10 août 2003 à Romana (République Dominicaine) est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01193_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01797_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

qui ne peut tout au plus que révéler la décision attaquée, indiquant que : " Avec l'exposition Le CHE à Paris, la capitale rend hommage à une figure de la révolution devenue une icône militante et romantique

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00514_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc sur fond noir, la chahada dans la ty ologie ro re au grou e Hizb-Ut-Tahrir, organisation rônant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01563_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland, substituant Me Rubin, représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02906_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

l'âge de 17 ans et ne peut être considéré comme menant des études à la date de l'arrêté attaqué, le 14 août 2021, puisqu'il était inscrit en première professionnelle option logistique au lycée Pauline Roland

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Dans ces conditions, ils ne revêtent aucun caractère robant, tout comme les chiffrages de l’ex ertise réalisée sur leur fondement.

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