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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
justifier de l'avancée de ce projet d'installation, il a également produit une convention de partenariat conclue le 23 mai 2022 entre sa société mère, la société Éléments, et un éleveur d'ovins d'une race rustique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
n° 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, mais relève du d) de la rubrique n° 44 et du a) de la rubrique n° 39 dudit tableau, de sorte que le projet n'était soumis qu'à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement telle que modifiée par le décret n° 82-756 du 1er septembre 1982 impose que les activités classées au titre de la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
son article L. 421-7 ; - l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
code de l’environnement ; l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en l'absence de soumission du permis de construire à examen au cas par cas, son activité entrant dans les rubriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de la nomenclature des installations classées 2760 (installation de stockage de déchets à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720) et 2760-3 (installation de stockage de déchets inertes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cette rubrique est directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site (…) ». 26.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
De même, les dépenses de la rubrique " honoraires " d'un montant de 9 554,85 euros, ne sauraient être retenues dès lors qu'elles ont été engagées antérieurement au 24 décembre 2008.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 produit par la société petitionnaire, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la Pie-Grièche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dès lors, l'association Assaupamar ne peut utilement soutenir que, relevant de la rubrique 2910-A2, les installations de blanchisserie concernées auraient dû faire l'objet d'une procédure d'autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
les règles de distance de l'arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêté du 29 avril 2016, le préfet de la Loire-Atlantique a donné récépissé à la société Coué de sa déclaration visant à créer, au même lieu-dit, un second forage relevant de la même rubrique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Selon la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, sont soumises à enregistrement : " rubrique 2760 - 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Relèvent notamment des activités mentionnées à la rubrique 36 de l'annexe 1 du décret, dans sa rédaction applicable au litige, les " autres activités liées au sport ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C établie au titre de l'année 2017 couvrant la période de notation du 1er janvier au 31 décembre 2016, comporte notamment, sur une première page, une rubrique relative au " cursus professionnel " de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En huitième lieu, dès lors que le projet entrait dans la rubrique 2781 au titre de la législation ICPE, le pétitionnaire n'était pas tenu de soumettre une partie du projet à une autre rubrique en l'occurrence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises ; à supposer que les ambulances de catégorie C puissent être regardées comme relevant de cette rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'agissant de la programmation parlée de A Plaisir, composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de Lorient, Ploërmel, Quimper et Vannes
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