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48 résultats pour « SIMONDI Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 23 juillet 2024, la SARL Cantebonne, représentée par Me de Zolt, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02516_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 1907182 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A a été destinataire, le 15 juillet 2015, d'une copie de la proposition de rectification du 20 avril 2015, qui lui a été adressée par le service le 30 juin 2015 à sa nouvelle adresse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01292_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

mettre à la charge de l'Etat, à verser à leur conseil, une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Gadan, SAS d'architecture et Hyl - Hannetel et Yver et de Me Simonnet pour l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle a également subi un déficit fonctionnel temporaire total, imputable aux fautes du CH de Digne-les-Bains, du 31 mai 2016 au 6 juin 2016 et du 27 juillet 2016 au 9 juin 2018, et un déficit fonctionnel

Source officielle

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