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47 résultats pour « Saïb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00449_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

B, représenté par Me Samb Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

l'indemnité allouée à la région Réunion à la somme de 1 850 000 euros s'agissant des travaux de reprise, par la voie de l'appel provoqué, de condamner les société GTOI, Organisme de Contrôle DIDES, SACB

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04368_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représenté par Me Saïd Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Castres Mazamet dans la mesure où le tracé de l'A69 longe la voie ferrée sur un linéaire de 3 kilomètres et la franchit par un pont route en cours de construction sur le territoire de la commune de Saïx

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou n° FR 7301631 au droit du secteur 3 rapproché " Rive gauche du Sor et plaine castraise " sur le territoire de la commune de Saïx

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou n° FR 7301631 au droit du secteur 3 rapproché " Rive gauche du Sor et plaine castraise " sur le territoire de la commune de Saïx

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’autoroute projetée jouxte l’Agout au nord de Longuegineste, sans empiéter toutefois sur l’aire Natura 2000, puis franchit l’Agout à la limite des communes de Saïx et Castres, par un ouvrage d’art de

Source officielle

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